En résumé
Décennale, RC Pro, dommages-ouvrage : les assurances obligatoires et les garanties qui protègent votre projet de construction.
Les assurances obligatoires du maître d'œuvre
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle : erreurs de conception, retards, fautes de coordination.
Garantie décennale
Obligatoire pour tout constructeur (loi Spinetta, 1978). Couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
L'assurance Dommages-Ouvrage (DO)
Obligatoire pour le maître d'ouvrage (vous), elle préfinance les réparations sans attendre les décisions de justice. Coût : environ 2 à 3% du montant des travaux.
Les garanties légales après réception
| Garantie | Durée | Ce qu'elle couvre |
|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Tous les désordres signalés |
| Biennale (bon fonctionnement) | 2 ans | Équipements dissociables |
| Décennale | 10 ans | Solidité et destination |
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